Conditions Générales de Vente iTurbo.fr

• Article 1 : Intégralité
• Article 2 : Objet
• Article 3 : Documents contractuels
• Article 4 : Entrée en vigueur - durée
• Article 5 : Signature électronique
• Article 6 : Confirmation de commande
• Article 7 : Preuve de la transaction
• Article 8 : Informations sur les produits
• Article 9 : Prix
• Article 10 : Mode de paiement
• Article 10-2 : Cautions et consignes
• Article 10-3 : Retour de l'ancien turbo dans le cadre d'une commande de turbo neuf
• Article 11 : Disponibilité des produits
• Article 12 : Modalités de livraison
• Article 12-2 : Modalité de retour des anciennes matières (Moteur en Echange Standard)
• Article 13 : Anomalies de livraison du fait du transporteur
• Article 13-2 : Anomalies d'enlèvement du fait du client (retour anciennes matières moteurs)
• Article 14 : Erreurs de livraison
• Article 15 : Garantie des produits
• Article 16 : Droit de rétractation
• Article 17 : Droits d'utilisation
• Article 18 : Force majeure
• Article 19 : Non validation partielle
• Article 20 : Non renonciation
• Article 21 : Titre
• Article 22 : Loi applicable
• Article 23 : Informatique et Libertés

• iTurbo.fr est un site de vente en ligne de pièces détachées automobile
• Le prix des articles vendus sur iTURBO.FR sont exprimés en EURO
• les modes de paiement mis à disposition sur iTURBO.FR sont : carte bancaire, Paypal, Numéraire et virement bancaire.
• le droit de rétractation peut être exercé par le consommateur. Les modalités sont précisées dans l'article 16 des présentes conditions générales de vente.
• Les prix affichés sur le site iTURBO.FR sont garantis jusqu'à la validation de la commande.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société AUTOMAATI au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société AUTOMAATI.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AUTOMAATI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

• 8-a : La société AUTOMAATI présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
• 8-b : Les offres présentées par la société AUTOMAATI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société AUTOMAATI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société AUTOMAATI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société AUTOMAATI se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société AUTOMAATI a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société AUTOMAATI une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 10-2 : Consignes - Cautions - Dépôts de garantie pour les pièces reconditionnées à neuf

Certains produits vendu en ECHANGE STANDARD (ou reconditionnés à neuf) sont soumis au paiement d'une consigne ou une caution au moment de la commande. Afin de permettre l'envoi immédiat de ce type d'article, le client peut choisir de s'acquitter de cette consigne. Le client dispose dès lors d'un délai de 30 jours (sauf spécificité mentionnée sur la page produit) après réception de sa commande pour retourner son ancienne matière et ce, afin de pouvoir prétendre au remboursement de la caution versée lors de la commande. Pour permettre ce remboursement, toutes les conditions suivantes devront être réunies  :

• Le produit retourné devra être équivalent (même référence ou équivalence) au produit commandé.
• Le retour de l'ancienne matière devra s'opérer dans les délais indiqués. Ce délai est en général de 30 jours mais il peut varier en fonction du type de produit concerné. Il est systématiquement précisé sur la facture ou confirmation de commande en regard de chaque référence soumise à la caution.
• Le produit retourné devra être non démonté.
• Tous les composants du produit retourné devront être présents.
• Pour les moteurs, le carter, la culasse ainsi que le bas-moteur ne devront pas être fissurés, percés ni cassés.
• Dans tous les cas, l'ancienne pièce renvoyée ne devra être ni cassée, ni incomplète, ni démontée, notamment pour les injecteurs dont la tête devra être présente, non arrachée et en bon état

A réception de votre ancienne matière, celle-ci est transmise à notre Service-Après-Vente dans le but d'un contrôle de conformité. Si le retour ne présente aucune anomalie, l'accord est donné au Service-Client pour la restitution des sommes consignées. Le remboursement de votre caution interviendra dans les 8 jours suivants.

Le client est informé que le non-respect des conditions mentionnées ci-dessus pourra empêcher le remboursement des consignes ou cautions versées lors de la commande. Auquel cas, le client serait prévenu des raisons du non remboursement de sa consigne au maximum 48h après réception de son ancienne matière.

Article 10-3 : Retour de l'ancien turbo dans le cadre d'une commande de turbo neuf

Le prix de vente des turbos neufs tient compte du retour de l'ancien turbo. Le client s'engage donc à renvoyer son ancien turbo sous 30 jours suivant la réception du nouveau turbo. Le turbo devra être renvoyé complet, non démonté et sa référence devra correspondre au turbo choisi par le client lors de la commande.

Le client est informé que le non-respect des conditions et délais mentionnés ci-dessus ou le non-retour de l'ancien turbo donneront lieu à une facturation complémentaire de € 90,00 (quatre-vingt-dix euro TTC) adressée au client 48 heures après échéance du délai de 30 jours.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande . Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société AUTOMAATI, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H (délai indicatif) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour diligenter une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours pour une expédition en France Métropolitaine et 90 jours pour les DOM-TOM à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours (ou 90 pour les DOM-TOM) d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12-2 : Modalité de retour des anciennes matières (échange standard)

Dans le cadre d'une commande de moteur en échange standard (reconditionné à neuf), le prix de vente implique le retour de l'ancien moteur - dit ancienne matière - . Le coût induit par le transport retour de l'ancienne matière reste à la charge du client. Si le client a opté pour un prépaiement du transport retour de l'ancienne matière lors de sa commande, le client devra informer iTurbo.fr lorsque l'ancienne matière sera disponible à l'enlèvement. iTurbo.fr désignera alors un transporteur de son choix qui sera chargé de l'enlèvement de l'ancienne matière selon les modalités et dates convenues entre le client et iTurbo.fr. Le moteur devra impérativement avoir été vidangé de tout liquide et disposé horizontalement sur une palette puis solidement fixé à celle-ci avant l'arrivée du transporteur.

Article 13 : Anomalies de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
AUTOMAATI
Service Client,
26 rue Henri Farman - 93290 Tremblay en France - France

Article 13-2 : Anomalies d'enlèvement du fait du client (retour anciennes matières moteurs)

Dans le cadre d'une commande de moteur en échange standard tel qu'évoqué dans l'Article 12-2, le client s'engage à rendre disponible au transporteur son ancienne matière à la date convenue. Si l'ancienne matière n'est pas disponible lors du passage du transporteur ou si ce dernier est dans l'incapacité de procéder à l'enlèvement de la marchandise, la commande du client fera l'objet d'une facturation complémentaire forfaitaire de 50,00€ - cinquante euros - TTC correspondant aux frais induits par le déplacement infructueux du transporteur et des contraintes de gestion provoqués par la reprogrammation d'un nouvel enlèvement. Le client est informé que cette facturation complémentaire interviendra autant de fois que l'enlèvement de l'ancienne matière échouera.

Article 14 : Erreurs de livraison

• 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société AUTOMAATI le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
• 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société AUTOMAATI pourra être faite : - en priorité par téléphone au +33(1) 48 67 00 00  - 01 48 67 00 00 (prix d'un appel local) ou au 0 800 800 092 (appel gratuit depuis une ligne fixe) du lundi au vendredi de 9h à 17h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
• 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AUTOMAATI de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
• 14-d : à réception de la réclamation, la société AUTOMAATI attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
• 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société AUTOMAATI dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
  AUTOMAATI
  Service retour,
  26 rue Henri Farman - 93290 Tremblay en France - France
  Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société AUTOMAATI.
  Les frais d'envoi sont à la charge de la société AUTOMAATI, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société AUTOMAATI n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, iTURBO.FR pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Après retour et arrivée de la pièce sous garantie au service après-vente iTurbo, un premier diagnostic sera établi sous 72 heures. Suite à ce diagnostic, le client sera recontacté par téléphone puis par email en cas de besoin.

Spécificités relatives à l'expertise SAV d'un article par nos soins ou ceux de l'un de nos fournisseurs:

Toute commande (turbo, moteur, boîte de vitesses...) retournée en Service Après-Vente pour expertise pourra faire l'objet d'une mise en pièces détachées selon le motif du retour.
Après notre compte-rendu d'expertise, si le client le souhaite, le pièces pourr​a alors lui être renvoyée​ NON RÉ-ASSEMBLÉE dans un délai ​maximal de 15 jours. Les frais de port resteront à la charge du client et pourront varier en fonction du type et du poids des pièces concernées.​ ​Le client devra s'acquitter des frais de retour dans un délai maximal de 15 jours et paasé ce délai, aucun retour ne sera possible.

Nous précisions que dans le cadre d'un retour pour garantie, la pièce concernée ne devra avoir subi aucune modification ni avoir été démontée sans autorisation préalable écrite de notre part. Le client sera tenu de prouver par la fourniture d'une facture que le montage de la pièce ou du moteur a été effectué par un professionnel patenté. Une facture d'achat des pièces périphériques nécessaires à un montage correct devra également être fournie. Dans le cas contraire, la prise en garantie pourra être remise en question.

Nous insistons sur le fait que la garantie s'applique uniquement sur le produit vendu et en aucun cas sur la main d'œuvre qui restera à la charge du client en cas de dysfonctionnement.
Nous attirons aussi votre attention sur le fait que 80% des retours de turbos sont dûs à un mauvais montage ou un problème de graissage. Voici les deux exemples les plus courant QUI NE SERONT PAS PRIS EN GARANTIE

• Aspiration de corps étrangers restés dans le boitier de filtre à air ou dans la tubulure de celui-ci qui, aspirés par le turbo neuf, viennent ensuite endommager les ailettes de celui ci. Dans ce cas la le turbo présentera des traces d'impacts sur les ailettes comme ci dessous. (cf. Photos ci-dessous)

• Insuffisance ou absence de graissage entraînant tour a tour une surchauffe des paliers puis le dévissage de l'écrou de serrage des ailettes. Dans ce cas, soit le turbo endommagé sera complètement grippé (impossibilité ou difficultés à tourner l'ailette ), soit il n'aura plus d'écrou de serrage et ce dernier se retrouvera dans la tubulure d admission.

N.B : Les modèles les plus exposés à ce risque sont ceux pour les PEUGEOT / CITROEN 1,6 HDI (réf. GARRETT 753420 - réf Mitsubishi 49173-07…). Ces moteurs (code DV6) sont connus pour avoir des problème de graissage. 

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES BOITES DE VITESSES: La garantie habituellement applicable aux BOITES DE VITESSES ne pourra être appliquée si le client n'est pas en mesure de fournir une preuve d'achat (facture) d'un kit d’embrayage comprenant la butée d'embrayage. Nous sensibilisons le client que dans de nombreux cas, sans l'utilisation du kit d'embrayage et la butée d'embrayage, des dommages interviennent sur la nouvelle boîte de vitesse.

Dans le cadre de l'application de la garantie - aucun remboursement ne pourra être effectué pour une pièce consommée, montée, démontée ou impropre à la revente sauf cas exceptionnel - avec un accord préalable du service après vente. Les pièces bénéficiant d'une prise en garantie ne pourront faire l'objet que d'un remplacement, ou si le client le souhaite, d'un avoir équivalent à la valeur d'achat des pièces concernées crédité sur son compte. En cas d'indisponibilité de stock, les articles bénéficiant d'une garantie validée feront l'objet d'un remboursement de leur prix d'achat.

Article 16 : Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

MODALITÉ D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer iturbo.fr de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le formulaire de contact présent sur le site, par courrier ou par e-mail, ou via le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez iturbo.fr :

• avant l'expiration du délai précité
• complets et dans leur emballage d'origine
• en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé), ne portant aucune trace de montage ou de lubrification.

Les produits arrivés chez iturbo.fr dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à iturbo.fr, par retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à iturbo.fr un chèque de 9.54 euros TTC au titre de la participation aux frais d'expédition en Colissimo. Pour les pièces d'un poids inférieur à 1kg, nous invitons le Client à se rapprocher du Service Clients qui lui communiquera le montant de la participation demandée.

Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite sur le formulaire de rétractation.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

• du prix facturé pour les articles retournés
• des frais de livraison facturés
• dès lors que la commande est retournée complète

En suivant la procédure de retour décrite dans le formulaire de rétractation, si le Client le souhaite, il pourra demander à iTurbo une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. iturbo.fr fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client.
La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissimo permet au Client de bénéficier d’un tarif préférentiel négocié par iturbo.fr de 9,54 € euros, et ainsi de retourner son produit à moindre coût.

Dans le cadre du droit à la rétractation et pour ce qui concerne le retour d'un produit dont le poids est supérieur à 30kg, iturbo pourra mettre à disposition du client son service de messagerie France Express. Le tarif dépendant du poids du produit, une offre tarifaire de transport sera alors formulée au client. Si le client accepte l'offre, le montant de ce transport sera déduit du remboursement. Si le client refuse, il restera libre du choix du mode d'acheminement retour de la marchandise et devra en supporter les frais.

Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client qui aura retourné sa pièce en utilisant l’étiquette de retour prépayée Colissimo ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge d’iturbo.fr.

DÉLAIS ET MODES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve qu'iturbo.fr ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délai. Si le Client dépasse les délais d'information et/ou d'expédition du produit ci-dessus, son remboursement interviendra dans un délai d'environ un (1) mois.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal ou virement bancaire).

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte et de l'enseigne de la banque du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société AUTOMAATI, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société AUTOMAATI pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société AUTOMAATI intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société AUTOMAATI dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société AUTOMAATI, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.